Vinciane de Jongh

De: Vinciane DE JONGH
avocate générale près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère du troisième grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000054708830(source JORF)
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vinciane DE JONGH
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Vinciane de JONGH
conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Vinciane de JONGH
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Vinciane de JONGH, épouse SAFFRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: de Jongh (Vinciane)
substitute (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Vinciane de Jongh
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Douai
suppléante
Remplace:M. Laurent Couderc
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JUSC0902102A(source BOMJ)
désignation
29 Janvier 200929/01/2009
De: Vinciane de Jongh, épouse Saffre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vinciane de Jongh, épouse Saffre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jongh (de) (Vinciane), épouse Saffre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2001
JORFTEXT000000235006(source JORF)
admissibilite
08 Mars 200308/03/2003
De: De Jongh (Vinciane)
épouse Saffre
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939(source JORF)
nomination
29 Mars 200129/03/2001